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Financement des TPE et PME – Loi de finances 2018

5 décembre 2017

Les entrepreneurs et les Business Angels qui accompagnent les TPE et PME sont très inquiets de la réduction drastique des dispositions fiscales de fléchage des investissements des particuliers vers le capital des start-up, telles que la commission des Finances l’a voté récemment.

La déduction de 25% sur l’IR est un nouveau recul injustifié, après avoir voté il y a une semaine un taux de 30%. Le maintien dans la « niche générale » lui enlève toute efficacité. Les 10 000€ sont presqu’intégralement consacrés aux emplois de service.

L’argument que cela soit un avantage pour l’investisseur, et que son coût soit trop élevé par rapport au nombre de personnes concernées, est à la fois une erreur de raisonnement et une contre-vérité.

 

  • L’unique objectif d’un IR-PME efficace est de permettre aux jeunes entreprises de financer leur démarrage, et non de favoriser l’investisseur.
  • Dans une participation de l’Etat à 30% des montants investis, n’oublions pas qu’il y a 70% qui viennent directement de l’investisseur. Sur ce total l’Etat en récupère rapidement un très large pourcentage par le seul jeu de la TVA sur les charges (loyer, achats, sous-traitances, services) et des cotisations sociales, en attendant l’IS. Cela est vrai même en cas d’échec. En cas de succès, c’est un bénéfice pour l’Etat.

Lire le communiqué de presse de France Angels sur la Loi de Finances 2018

Face à ce risque réel de ne plus trouver de financement pour les nouvelles entreprises, nous avons mis en place une pétition afin d’interpeller le Gouvernement avant qu’il ne soit trop tard : Signer la pétition Financement des TPE/PME : Danger !